Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 2021
Article premier
La dénomination «ម្រេចកំពត»/«Kampot Pepper», enregistrée en tant qu’indication géographique au registre international, est protégée dans l’Union.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit du type «poivre».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2021:2046:oj#art-1