REGOLAMENTO·2046·23 novembre 2021

Regolamento (UE) 2021/2046

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2046 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2021 - accordant une protection dans l’Union à l’indication géographique «ម្រេចកំពត»/«Kampot Pepper» enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève

En vigueur depuis le 23 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
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