Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 2021
Article premier
1. La poudre de champignons contenant de la vitamine D2, telle que spécifiée en annexe du présent règlement, est inscrite sur la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
2. Pendant une période de cinq ans à compter du 19 décembre 2021, seul le demandeur initial, à savoir
la société MBio, Monaghan Mushrooms,
dont l’adresse est: Tullygony, Tyholland, Co. Monaghan, Irlande,
est autorisé à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment visé au paragraphe 1, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne par la suite une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux données protégées conformément à l’article 2, ou avec l’accord de MBio, Monaghan Mushrooms.
3. L’inscription sur la liste de l’Union visée au paragraphe 1 comprend les conditions d’utilisation et les exigences en matière d’étiquetage énoncées en annexe du présent règlement.
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