Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2021
Article premier
1. Le fructoborate de calcium, tel que spécifié en annexe du présent règlement, est inscrit sur la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
2. Pendant une période de cinq ans à compter du 23 décembre 2021, seul le demandeur initial:
société: VDF FutureCeuticals, Inc.,
adresse: 300 West 6th Street Momence, Illinois 60954, États-Unis,
est autorisé à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment visé au paragraphe 1, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne par la suite une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données protégées conformément à l’article 2, ou avec l’accord de VDF FutureCeuticals, Inc.
3. L’inscription sur la liste de l’Union visée au paragraphe 1 comprend les conditions d’utilisation et les exigences en matière d’étiquetage énoncées en annexe.
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