Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2021
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) no 792/2012 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, paragraphe 2, le second alinéa suivant est ajouté:
«Jusqu’au 19 janvier 2023, les notifications d’importation peuvent être établies au moyen des formulaires figurant à l’annexe II de la version en vigueur le 18 janvier 2022.»
2)
Les annexes I, III et V du règlement (UE) no 792/2012 sont modifiées conformément à l’annexe 1 du présent règlement.
3)
L’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 est remplacée par le texte figurant à l’annexe 2 du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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