Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2021
Article premier
L’annexe du règlement (CEE) no 3649/92 est modifiée comme suit:
1)
La case 14 du document d’accompagnement simplifié est remplacée par le texte suivant:
«14 Certificats (relatifs à certains vins et spiritueux, petits producteurs indépendants de boissons alcooliques)».
2)
Le point 3 concernant la case no 14 dans la section «2. Rubriques» des notes explicatives est remplacé par le texte suivant:
«3.
« Pour les boissons alcooliques produites par des petits producteurs indépendants autocertifiés, les informations sont ajoutées conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/2266 (*1) de la Commission, dans le cas où il est prévu de demander l’application d’un taux réduit d’accise dans l’État membre de destination.
(*1) Règlement d’exécution (UE) 2021/2266 de la Commission du 17 décembre 2021 établissant les modalités d’application de la directive 92/83/CEE du Conseil en ce qui concerne la certification et l’autocertification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques aux fins de l’application de l’accise (JO L 455 du …, p. …).»."
3)
Le point 4 concernant la case no 14 dans la section «2. Rubriques» des notes explicatives est supprimé.
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