Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2021
Article premier
Les méthodes de calcul des indicateurs communs de réalisation et de résultat figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/2115 sont définies à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2021:2290:oj#art-1