REGOLAMENTO·2290·21 décembre 2021

Regolamento (UE) 2021/2290

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2290 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2021 - établissant des règles relatives aux méthodes de calcul des indicateurs communs de réalisation et de résultat définis à l’annexe I du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013

En vigueur depuis le 21 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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