Art. 1
En vigueur depuis le 4 janv. 2022
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) no 1207/2011 est rectifié comme suit:
1)
L’article 5, paragraphe 5, deuxième alinéa, point iii) est remplacé par le texte suivant:
«iii)
ils cesseront d’être exploités le 31 octobre 2025 au plus tard».
2)
L’article 8, paragraphe 8, est remplacé par le texte suivant:
«8. En ce qui concerne les aéronefs d’État dont les transpondeurs ne sont temporairement pas en mesure de respecter les exigences des paragraphes 1 et 2, les États membres sont autorisés à permettre l’exploitation de ces aéronefs dans l’espace aérien du ciel unique européen pendant une durée maximale de 3 jours consécutifs.».
Historique des versions
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