REGOLAMENTO·2·4 janvier 2022

Regolamento (UE) 2022/2

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2 DE LA COMMISSION - du 4 janvier 2022 - rectifiant la version en langue française du règlement d’exécution (UE) no 1207/2011 fixant les exigences relatives à la performance et à l’interopérabilité des activités de surveillance pour le ciel unique européen - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 4 janvier 2022 2 articles 1 version historisée
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