Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 6 janv. 2022
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour 2021 à la Lituanie pour le stock de hareng commun dans les eaux de l’Union et les eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30’ N figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.
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