REGOLAMENTO·n° 32·6 janvier 2022

Regolamento (UE) 2022/32

RÈGLEMENT (UE) 2022/32 DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2022 - établissant une fermeture de pêcherie pour le hareng commun dans les eaux de l’Union et les eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30’ N capturé par les navires battant pavillon de la Lituanie

En vigueur depuis le 6 janvier 2022 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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