REGOLAMENTO·n° 32·6 janvier 2022
Regolamento (UE) 2022/32
RÈGLEMENT (UE) 2022/32 DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2022 - établissant une fermeture de pêcherie pour le hareng commun dans les eaux de l’Union et les eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30’ N capturé par les navires battant pavillon de la Lituanie
En vigueur depuis le 6 janvier 2022 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible