Art. 1
En vigueur depuis le 11 janv. 2022
Article premier
À l’annexe I, section 2, chapitre II-1, de la directive 2009/45/CE, la partie B est remplacée par le texte suivant:
«PARTIE B — STABILITÉ À L’ÉTAT INTACT, COMPARTIMENTAGE ET STABILITÉ APRÈS AVARIE
Chaque navire applique les prescriptions des dispositions pertinentes de la convention SOLAS, chapitre II-1, parties B à B-4, telle que modifiée, à l’exception de la règle 8-1.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2022:1180:oj#art-1