REGOLAMENTO·n° 1180·11 janvier 2022
Regolamento (UE) 2022/1180
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1180 DE LA COMMISSION - du 11 janvier 2022 - rectifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
En vigueur depuis le 11 janvier 2022 2 articles 1 version historisée
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