Art. 1
En vigueur depuis le 13 janv. 2022
Article premier
À l’article 13, paragraphe 5, l’alinéa suivant est ajouté:
«Pour les moteurs des sous-catégories de la catégorie NRE pour lesquelles la date d’application obligatoire fixée à l’annexe III du règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne la mise sur le marché des moteurs de la phase V est le 1er janvier 2020, à l’exception des moteurs visés au troisième alinéa, les États membres autorisent la prolongation de 9 mois de la période de 24 mois visée aux premier et deuxième alinéas et la prolongation de 6 mois de la période de 18 mois visée au deuxième alinéa.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2022:518:oj#art-1