REGOLAMENTO·n° 518·13 janvier 2022
Regolamento (UE) 2022/518
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/518 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2022 - modifiant le règlement délégué (UE) 2018/985 en ce qui concerne ses dispositions transitoires applicables à certains véhicules agricoles et forestiers équipés de moteurs dans la plage de puissance supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW afin de faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 janvier 2022 2 articles 1 version historisée
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