Art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 2022
Article premier
1. L’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 est modifié comme suit:
«Oyama Bicycles (Taicang) Co. Ltd»
B773
est remplacé par le texte suivant:
«Oyama Technology (Jiangsu) Co.,Ltd»
B773
2. Le code additionnel TARIC B773 précédemment attribué à Oyama Bicycles (Taicang) Co. Ltd s’applique à Oyama Technology (Jiangsu) Co., Ltd à partir du 3 novembre 2020.
3. Tout droit définitif sur les importations de produits fabriqués par Oyama Technology (Jiangsu) Co., Ltd au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 en ce qui concerne Oyama Bicycles (Taicang) Co. Ltd est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Historique des versions
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