REGOLAMENTO·n° 57·14 janvier 2022
Regolamento (UE) 2022/57
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/57 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1379 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036
En vigueur depuis le 14 janvier 2022 2 articles 1 version historisée
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