Art. 3
En vigueur depuis le 14 janv. 2022
Article 3
Dans un délai de trois ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, la Commission, après consultation de l’Agence européenne des médicaments, réexamine la nécessité de maintenir le dioxyde de titane (E171) sur la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II, partie B, du règlement (CE) no 1333/2008 pour une utilisation exclusive en tant que colorant dans les médicaments, ou de le retirer de cette liste.
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