Art. 39.tit_1
Interdiction de la pêche des raies Mobulidae
En vigueur depuis le 27 janv. 2022
Interdiction de la pêche des raies
Mobulidae
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2022:109:oj#art-39.tit_1