REGOLAMENTO·109·27 janvier 2022

Regolamento (UE) 2022/109

RÈGLEMENT (UE) 2022/109 DU CONSEIL - du 27 janvier 2022 - établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

En vigueur depuis le 27 janvier 2022 120 articles 1 version historisée
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