REGOLAMENTO·n° 109·27 janvier 2022

Regolamento (UE) 2022/109

RÈGLEMENT (UE) 2022/109 DU CONSEIL - du 27 janvier 2022 - établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

En vigueur depuis le 27 janvier 2022 120 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5TAC et répartition Art. 5.tit_1TAC et répartition Art. 6TAC devant être déterminés par les États membres Art. 6.tit_1TAC devant être déterminés par les États membres Art. 7Application de TAC provisoires Art. 7.tit_1Application de TAC provisoires Art. 8Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 8.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 9Mécanisme d’échange de quotas pour les TAC concernant les prises accessoires inévitables Art. 9.tit_1Mécanisme d’échange de quotas pour les TAC concernant les prises accessoires inévitables Art. 10Limitations de l’effort de pêche dans la division CIEM 7e Art. 10.tit_1Limitations de l’effort de pêche dans la division CIEM 7e Art. 11Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 4b et 4c et dans la sous-zone CIEM 7 Art. 11.tit_1Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 4b et 4c et dans la sous-zone CIEM 7 Art. 12Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b Art. 12.tit_1Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b Art. 13Mesures relatives à la pêche de l’anguille d’Europe dans les eaux de l’Union de la zone CIEM Art. 13.tit_1Mesures relatives à la pêche de l’anguille d’Europe dans les eaux de l’Union de la zone CIEM Art. 14Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 14.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 15Périodes de fermeture de la pêche du lançon Art. 15.tit_1Périodes de fermeture de la pêche du lançon Art. 16Mesures correctives applicables au cabillaud en mer du Nord Art. 16.tit_1Mesures correctives applicables au cabillaud en mer du Nord Art. 17Mesures correctives applicables au cabillaud dans le Kattegat Art. 17.tit_1Mesures correctives applicables au cabillaud dans le Kattegat Art. 18Espèces dont la pêche est interdite Art. 18.tit_1Espèces dont la pêche est interdite Art. 19Transmission des données Art. 19.tit_1Transmission des données Art. 20Autorisations de pêche Art. 20.tit_1Autorisations de pêche Art. 21Transferts et échanges de quotas Art. 21.tit_1Transferts et échanges de quotas Art. 22Fermetures pour le sébaste de la mer d’Irminger Art. 22.tit_1Fermetures pour le sébaste de la mer d’Irminger Art. 23Limitation de la capacité de pêche, d’élevage et d’engraissement Art. 23.tit_1Limitation de la capacité de pêche, d’élevage et d’engraissement Art. 24Pêche récréative Art. 24.tit_1Pêche récréative Art. 25Requins Art. 25.tit_1Requins Art. 26DCP pour le thon tropical Art. 26.tit_1DCP pour le thon tropical Art. 27Pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines Art. 27.tit_1Pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines Art. 28Limitations concernant la pêche exploratoire ciblant les légines Art. 28.tit_1Limitations concernant la pêche exploratoire ciblant les légines Art. 29Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2021-2022 Art. 29.tit_1Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2021-2022 Art. 30Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI Art. 30.tit_1Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI Art. 31DCP dérivants et navires d’appui Art. 31.tit_1DCP dérivants et navires d’appui Art. 32Requins Art. 32.tit_1Requins Art. 33Raies Mobulidae Art. 33.tit_1Raies Mobulidae Art. 34Pêcheries pélagiques Art. 34.tit_1Pêcheries pélagiques Art. 35Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 35.tit_1Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 36DCP dérivants Art. 36.tit_1DCP dérivants Art. 37Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre Art. 37.tit_1Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre Art. 38Interdiction de la pêche des requins océaniques Art. 38.tit_1Interdiction de la pêche des requins océaniques Art. 39Interdiction de la pêche des raies Mobulidae Art. 39.tit_1Interdiction de la pêche des raies Mobulidae Art. 40Interdiction de la pêche des requins d’eau profonde Art. 40.tit_1Interdiction de la pêche des requins d’eau profonde Art. 41Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d’albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud Art. 41.tit_1Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d’albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud Art. 42Gestion de la pêche à l’aide de DCP Art. 42.tit_1Gestion de la pêche à l’aide de DCP Art. 43Interdiction des rejets de thons tropicaux capturés par des senneurs à senne coulissante Art. 43.tit_1Interdiction des rejets de thons tropicaux capturés par des senneurs à senne coulissante Art. 44Nombre maximum de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon Art. 44.tit_1Nombre maximum de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon Art. 45Limites de capture d’espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S Art. 45.tit_1Limites de capture d’espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S Art. 46Requins soyeux et requins océaniques Art. 46.tit_1Requins soyeux et requins océaniques Art. 47Zone de chevauchement entre les zones des conventions CITT et WCPFC Art. 47.tit_1Zone de chevauchement entre les zones des conventions CITT et WCPFC Art. 48Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 48.tit_1Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 49Limites relatives à la pêche de fond Art. 49.tit_1Limites relatives à la pêche de fond Art. 50Navires de pêche battant pavillon de la Norvège et navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé Art. 50.tit_1Navires de pêche battant pavillon de la Norvège et navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé Art. 51Navires de pêche battant pavillon du Royaume-Uni, immatriculés au Royaume-Uni et titulaires d’une licence délivrée par une administration britannique de la pêche Art. 51.tit_1Navires de pêche battant pavillon du Royaume-Uni, immatriculés au Royaume-Uni et titulaires d’une licence délivrée par une administration britannique de la pêche Art. 52Transferts et échanges de quotas avec le Royaume-Uni Art. 52.tit_1Transferts et échanges de quotas avec le Royaume-Uni Art. 53Navires de pêche battant pavillon du Venezuela Art. 53.tit_1Navires de pêche battant pavillon du Venezuela Art. 54Autorisations de pêche Art. 54.tit_1Autorisations de pêche Art. 55Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 55.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 56Espèces dont la pêche est interdite Art. 56.tit_1Espèces dont la pêche est interdite Art. 57Modifications apportées au règlement (UE) 2021/92 Art. 57.tit_1Modifications apportées au règlement (UE) 2021/92 Art. 58Comité Art. 58.tit_1Comité Art. 59Dispositions transitoires Art. 59.tit_1Dispositions transitoires Art. 60Entrée en vigueur et application Art. 60.tit_1Entrée en vigueur et application

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