Art. 60
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 27 janv. 2022
Article 60
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2022. Toutefois:
a)
les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 27, 28 et 29 et à l’annexe VII pour certains stocks indiqués dans ladite annexe, dans la zone de la convention CCAMLR, sont applicables à partir du 1er décembre 2021;
b)
l’article 26, paragraphe 2, est applicable à compter du 17 décembre 2021;
c)
l’article 57, point 1), est applicable du 15 octobre 2021 au 15 avril 2022;
d)
l’article 57, point 2), est applicable à partir du 1er janvier 2021;
e)
l’annexe II est applicable du 1er février 2022 au 31 janvier 2023.
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