Art. 59
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 27 janv. 2022
Article 59
Dispositions transitoires
Les articles 11, 16, 17, 18, 25, 32, 33, 38, 39, 40, 46, 48 et 56 continuent de s’appliquer mutatis mutandis en 2023 jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement fixant les possibilités de pêche pour 2023.
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