Art. 57
Modifications apportées au règlement (UE) 2021/92
En vigueur depuis le 27 janv. 2022
Article 57
Modifications apportées au règlement (UE) 2021/92
Le règlement (UE) 2021/92 est modifié comme suit:
1)
À l’annexe I B, le tableau des possibilités de pêche pour le capelan dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (CAP/514GRN) est remplacé par le tableau suivant:
«Espèce:
Capelan
Mallotus villosus
Zone:
Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
(CAP/514GRN)
Danemark
0
TAC analytique
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Allemagne
0
Suède
0
Tous les États membres
0
(1)
Union
0
(2)
Norvège
69 623
(2)
TAC
Sans objet
(1)
Le Danemark, l’Allemagne et la Suède ne peuvent accéder au quota destiné à “tous les États membres” qu’après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l’Union n’ont, en aucun cas, accès au quota destiné à “tous les États membres”. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (CAP/514 GRN_AMS).
(2)
Pour la campagne de pêche allant du 15 octobre 2021 au 15 avril 2022.».
2)
À l’annexe I D, le tableau des possibilités de pêche pour le germon du Nord (ALB/AN05N) est remplacé par le tableau suivant:
«Espèce:
Germon du Nord
Thunnus alalunga
Zones:
Océan Atlantique, au nord de 5° N
(ALB/AN05N)
Irlande
3 174,03
TAC analytique
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Espagne
17 890,00
France
5 626,69
Portugal
1 962,13
Union
28 652,85
(1)
TAC
37 801
(1)
Le nombre de navires de pêche de l’Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 520/2007, est fixé à 1 253 . Ces quotas font l’objet des déductions appropriées conformément à l’article 105 du règlement (CE) no 1224/2009, afin de mettre en œuvre les quotas attribués aux États membres au titre du présent règlement avec les adaptations qui respectent le quota global de l’Union au niveau de la CICTA.».
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