Art. 46
Requins soyeux et requins océaniques
En vigueur depuis le 27 janv. 2022
Article 46
Requins soyeux et requins océaniques
1. Il est interdit de détenir à bord, de transborder, de débarquer ou de stocker des carcasses ou des parties de carcasses des espèces suivantes dans la zone de la convention WCPFC:
a)
requins soyeux (Carcharhinus falciformis);
b)
requins océaniques (Carcharhinus longimanus).
2. Lorsque les spécimens des espèces visées au paragraphe 1 sont capturés accidentellement, ils ne doivent pas être blessés et doivent être rapidement remis à la mer.
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