Art. 45

Limites de capture d’espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S

En vigueur depuis le 27 janv. 2022
Article 45 Limites de capture d’espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S Les États membres veillent à ce que les captures d’espadon (Xiphias gladius) par les palangriers au sud de 20° S en 2022 ne dépassent pas la limite fixée à l’annexe I G. Ils veillent également à ce que cela n’entraîne pas un transfert de l’effort de pêche concernant l’espadon vers la zone au nord de 20° S.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2022:109:oj#art-45

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil