Art. 1
En vigueur depuis le 27 janv. 2022
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2021/577 est corrigé comme suit:
1)
L’annexe I est ainsi rectifiée:
a)
le point 1 a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
les coordonnées du vétérinaire responsable signataire qui a traité l’équidé concerné avec un médicament vétérinaire autorisé dans le cadre de la dérogation prévue à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/6 ou avec un médicament administré conformément à l’article 112, paragraphe 4, dudit règlement;»;
b)
les points 2 a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
les coordonnées du vétérinaire responsable signataire qui a administré un médicament contenant une substance qui figure sur la liste établie conformément à l’article 115, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/6;
b)
la date et le lieu de la dernière administration à l’équidé concerné du médicament visé au point a);».
2)
À l’annexe II, le point 1 c) ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii)
l’enregistrement de la date de la dernière administration d’un médicament contenant une substance qui figure sur la liste établie conformément à l’article 115, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/6, et des informations détaillées concernant cette substance.».
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