REGOLAMENTO·n° 524·27 janvier 2022
Regolamento (UE) 2022/524
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/524 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2022 - corrigeant le règlement délégué (UE) 2021/577 en ce qui concerne certaines références à des médicaments vétérinaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 janvier 2022 2 articles 1 version historisée
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