Art. 1
En vigueur depuis le 10 févr. 2022
Article premier
Le règlement (UE) no 649/2012 est modifié comme suit:
a)
l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;
b)
l’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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