REGOLAMENTO·n° 643·10 février 2022
Regolamento (UE) 2022/643
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/643 DE LA COMMISSION - du 10 février 2022 - modifiant le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides, des produits chimiques industriels, des polluants organiques persistants et du mercure ainsi qu’une mise à jour des codes douaniers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 février 2022 2 articles 1 version historisée
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