Art. 1
En vigueur depuis le 21 févr. 2022
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 est modifié comme suit:
1)
à l’article 14, le point m) suivant est ajouté:
«m)
le modèle OV/CAP-X, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 4 bis, pour l’entrée en Irlande du Nord d’ovins et de caprins en provenance de Grande-Bretagne jusqu’au 31 décembre 2024.»;
2)
l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:250:oj#art-1