REGOLAMENTO·n° 250·21 février 2022
Regolamento (UE) 2022/250
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/250 DE LA COMMISSION - du 21 février 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne l’ajout d’un nouveau modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée en Irlande du Nord d’ovins et de caprins en provenance de Grande-Bretagne, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée d’ovins et de caprins dans l’Union est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 février 2022 3 articles 1 version historisée
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