Art. 1

En vigueur depuis le 23 févr. 2022

Article premier La société ci-après est ajoutée à l’annexe 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/2131, dans laquelle sont énumérées les sociétés ayant coopéré non incluses dans l’échantillon: Société Code additionnel TARIC Hunan Jewelmoon Ceramics Co., Ltd. C764

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