REGOLAMENTO·n° 269·23 février 2022
Regolamento (UE) 2022/269
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/269 DE LA COMMISSION - du 23 février 2022 - acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198
En vigueur depuis le 23 février 2022 2 articles 1 version historisée
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