Art. 1
En vigueur depuis le 2 mars 2022
Article premier
Un réexamen du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 est ouvert en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 afin de déterminer s’il y a lieu d’instituer un droit antidumping individuel sur les importations de bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l’exclusion des monocycles), sans moteur, relevant actuellement des codes NC 8712 00 30 et ex 8712 00 70 (codes TARIC 8712007091, 8712007092 et 8712007099), originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen») et fabriqués pour l’exportation vers l’Union par Zhejiang Feishen Vehicle Industry Co., Ltd. (code additionnel TARIC C530).
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