REGOLAMENTO·n° 358·2 mars 2022
Regolamento (UE) 2022/358
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/358 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2022 - portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 2 mars 2022 5 articles 1 version historisée
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