Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 2022
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2018/1624 est modifié comme suit:
1)
L’annexe I est modifiée comme suit:
a)
le modèle Z 02.00 est remplacé par le modèle Z 02.00 de l’annexe I du présent règlement;
b)
le modèle Z 03.00 est remplacé par le modèle Z 03.00 de l’annexe I du présent règlement.
2)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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