Art. 1
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2021/2139
En vigueur depuis le 9 mars 2022
Article premier
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2021/2139
Le règlement délégué (UE) 2021/2139 est modifié comme suit:
1)
L’article 2 bis suivant est inséré:
«Article 2 bis
Réexamen
Lorsqu’elle procède au réexamen visé à l’article 19, paragraphe 5, du règlement (UE) 2020/852, la Commission examine et évalue également la nécessité de modifier les dates visées à l’annexe I, section 4.27, section 4.28, section 4.29, point 1 b), section 4.30, point 1 b), et section 4.31, point 1 b).
Tout examen de la date visée à l’annexe I, sections 4.27 et 4.28, point 2), tient compte des progrès techniques accomplis dans la commercialisation de combustibles résistants aux accidents dans l’Union et dans le monde.».
2)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
3)
L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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