REGOLAMENTO·n° 1214·9 mars 2022

Regolamento (UE) 2022/1214

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1214 DE LA COMMISSION - du 9 mars 2022 - modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 en ce qui concerne les activités économiques exercées dans certains secteurs de l’énergie et le règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 9 mars 2022 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2021/2139Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2021/2139Art. 2Modifications du règlement délégué (UE) 2021/2178Art. 2.tit_1Modifications du règlement délégué (UE) 2021/2178Art. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil