Art. 1
En vigueur depuis le 10 mars 2022
Article premier
Le règlement (UE) no 1321/2014 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, le point t) suivant est ajouté:
«t)
“harmonisation des systèmes de gestion”: le processus coordonné par lequel les systèmes de gestion de deux organismes ou plus interagissent et partagent des informations et méthodes en vue d’atteindre des objectifs communs ou cohérents en matière de sécurité et de contrôle de la conformité.»;
2)
L’annexe I (partie M) est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
3)
L’annexe V quater (partie CAMO) est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:410:oj#art-1