Regolamento (UE) 2022/410

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/410 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2022 - modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne la gestion du maintien de la navigabilité au sein d’un seul groupement économique de transporteurs aériens - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)