Art. 1
Spécifications techniques du système informatique décentralisé
En vigueur depuis le 14 mars 2022
Article premier
Spécifications techniques du système informatique décentralisé
Les spécifications, mesures et autres exigences techniques relatives à la mise en œuvre du système informatique décentralisé visées à l’article 25 du règlement (UE) 2020/1783 sont énoncées dans l’annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:422:oj#art-1