Art. 1
Spécifications techniques du système informatique décentralisé
En vigueur depuis le 14 mars 2022
Article premier
Spécifications techniques du système informatique décentralisé
Les spécifications, mesures et autres exigences techniques pour la mise en œuvre du système informatique décentralisé visées à l’article 25 du règlement (UE) 2020/1784 sont énoncées à l’annexe.
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