Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 2022
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 est modifié comme suit:
1)
À l’article 20, la date du «1er janvier 2023» est remplacée par celle du «1er janvier 2024».
2)
À l’article 22, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Sans préjudice de l’article 20, les utilisations d’UAS relevant de la catégorie “ouverte” qui ne satisfont pas aux exigences des parties 1 à 5 de l’annexe du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission (*1) sont autorisées pour une période transitoire se terminant le 31 décembre 2023, sous réserve des conditions suivantes:
(*1) Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (JO L 152 du 11.6.2019, p. 1).»."
3)
À l’article 23, les paragraphes 2, 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«2. L’article 5, paragraphe 5, s’applique à compter du 1er janvier 2024.
3. Le point 2) g) du point UAS.OPEN.060 et le point 1) l) i) du point UAS.SPEC.050 de l’annexe s’appliquent à compter du 1er juillet 2022 et le point 1) l) ii) du point UAS.SPEC.050 de l’annexe s’applique à compter du 1er janvier 2024.
4. Sans préjudice de l’article 21, paragraphe 1, les États membres peuvent, conformément à l’article 5, paragraphe 5, accepter les déclarations des exploitants d’UAS fondées sur des scénarios standard nationaux ou équivalents, si ces scénarios satisfont aux exigences du point UAS.SPEC.020 de l’annexe, jusqu’au 31 décembre 2023.
Ces déclarations cessent d’être valables à compter du 1er janvier 2026.».
Historique des versions
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