Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 2022
Article premier
Dans le règlement délégué (UE) 2015/98, l’article 5 ter suivant est inséré:
«Article 5 ter
Par dérogation à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, il est interdit de retenir à bord, de transborder ou de débarquer, en totalité ou en partie, le requin-taupe bleu de l’Atlantique Nord (Isurus oxyrinchus) capturé en association avec les pêcheries de la CICTA en 2022 et 2023.».
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