REGOLAMENTO·n° 824·15 mars 2022
Regolamento (UE) 2022/824
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/824 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2022 - modifiant le règlement délégué (UE) 2015/98 relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique et à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
En vigueur depuis le 15 mars 2022 2 articles 1 version historisée
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