Art. 1

En vigueur depuis le 23 mars 2022

Article premier Le règlement d’exécution (UE) 2022/72 est rectifié comme suit: 1) Le considérant 217 est remplacé par le texte suivant: «Les taux de subvention établis pour toutes les aides au cours de la période d’enquête pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’élevaient à: Aides Nom de la société Taux de subvention Groupe FTT: — FiberHome Telecommunication Technologies Co., Ltd. — Nanjing Wasin Fujikura Optical Communication Ltd. — Hubei Fiberhome Boxin Electronic Co., Ltd. 1,88 % Groupe ZTT: — Jiangsu Zhongtian Technology Co., Ltd. — Zhongtian Power Optical Cable Co., Ltd. 0,33 %» 2) Le considérant 339 est remplacé par le texte suivant: «Les taux de subvention établis en rapport avec l’octroi de financements préférentiels au moyen de prêts décrits précédemment, sur la période d’enquête, pour les groupes de sociétés faisant partie de l’échantillon s’élevaient à: Financement préférentiel: prêts Nom de la société Taux de subvention Groupe FTT: — FiberHome Telecommunication Technologies Co., Ltd. — Nanjing Wasin Fujikura Optical Communication Ltd. — Hubei Fiberhome Boxin Electronic Co., Ltd. 1,39 % Groupe ZTT: — Jiangsu Zhongtian Technology Co., Ltd. — Zhongtian Power Optical Cable Co., Ltd. 0,38 %» 3) À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1) À l’article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «1)“2. Les taux du droit antidumping définitif applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les entreprises énumérées ci-après: Société Droit antidumping définitif Code additionnel TARIC Groupe FTT: — FiberHome Telecommunication Technologies Co., Ltd. — Nanjing Wasin Fujikura Optical Communication Ltd. — Hubei Fiberhome Boxin Electronic Co., Ltd. 33,7 % C696 Groupe ZTT: — Jiangsu Zhongtian Technology Co., Ltd. — Zhongtian Power Optical Cable Co., Ltd. 14,6 % C697 Autres sociétés ayant coopéré tant à l’enquête antisubventions qu’à l’enquête antidumping, énumérées à l’annexe I 23,4 % Autres sociétés ayant coopéré à l’enquête antidumping, mais pas à l’enquête antisubventions, énumérées à l’annexe II 20,9 % Toutes les autres sociétés 33,7 % C999”»

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