REGOLAMENTO·n° 469·23 mars 2022
Regolamento (UE) 2022/469
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/469 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2022 - rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/72 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 23 mars 2022 2 articles 1 version historisée
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