Art. 1

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2016/1646

En vigueur depuis le 24 mars 2022

Article premier Modifications du règlement d’exécution (UE) 2016/1646 Le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 est modifié comme suit: 1) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2016/1646 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2016/1646 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

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