REGOLAMENTO·n° 1650·24 mars 2022
Regolamento (UE) 2022/1650
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1650 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2022 - modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 en ce qui concerne les indices importants et les marchés reconnus conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 mars 2022 4 articles 1 version historisée
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